> Note de traduction : ceci est une traduction française fidèle de > `AVISO_LEGAL.md`. En cas de divergence entre les deux versions, la > version espagnole fait foi, parce que le droit espagnol et le texte > espagnol sont la référence utilisée pour rédiger et réviser ce document.
Mentions légales
Champ d’application de ce texte
Ceci est l’unique texte de mentions légales de Voice Scan Lab, S.L. Il couvre à la fois :
- le site web d’information voicescanlab.com (y compris son blog) ; et
- la plateforme app.voicescanlab.com (« VoiceScan »).
Il n’existe pas de mentions légales distinctes pour chaque site. Si vous trouvez un jour un texte légal différent sur le WordPress public, ce texte est une copie obsolète qui doit être remplacée par celui-ci — voir `PLAN_ARMONIZACION.md` pour le mécanisme qui maintient cette synchronisation.
1. Informations d’identification
En application du devoir d’information prévu à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), nous informons que ce site web et la plateforme VoiceScan Lab sont la propriété de :
- Dénomination sociale : Voice Scan Lab, S.L.
- Numéro fiscal (CIF) : B26702761
- Siège social : Calle Cueva de Menga 3, Portal 7, Local A, 41020 Séville (Espagne)
- Données d’inscription au registre : [EN ATTENTE — tome, folio et feuillet du Registre du commerce de Séville ; voir `DATOS_LEGALES_VOICESCANLAB.md` §6, en attente de Gerardo]
- Adresse e-mail de contact : legal@voicescanlab.com
- Téléphone : [EN ATTENTE — facultatif ; voir `DATOS_LEGALES_VOICESCANLAB.md` §6]
2. Objet
Les présentes mentions légales régissent l’accès et l’utilisation de :
- le site web d’information voicescanlab.com, dont l’objet est de faire connaître VoiceScan Lab, de permettre le contact avec l’équipe et d’offrir l’accès à la plateforme ; et
- la plateforme app.voicescanlab.com (« VoiceScan » ou « la plateforme »), qui analyse des enregistrements de voix chantée au moyen d’un moteur d’analyse acoustique et de modèles d’apprentissage automatique, et remet à chaque utilisateur un rapport sur la mécanique de sa voix, avec score, niveau et recommandations, à caractère pédagogique. L’utilisation de la plateforme est en outre régie par les `TERMINOS_Y_CONDICIONES.md` et par la `POLITICA_PRIVACIDAD.md`, qui prévalent sur les présentes mentions pour tout ce qui est spécifique à la plateforme.
3. Nature du service — avertissement important
VoiceScan n’est pas un service médical et n’établit pas de diagnostics cliniques. Le rapport décrit des paramètres acoustiques et la mécanique vocale à des fins de formation et d’entraînement au chant ; il ne remplace pas l’évaluation d’un médecin, d’un oto-rhino-laryngologiste, d’un phoniatre ou d’un orthophoniste. Si quelque chose dans votre voix vous inquiète pour des raisons de santé, consultez un professionnel de santé.
4. Conditions d’utilisation
L’accès à ce site web et à la plateforme confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation des conditions énoncées ici et, dans le cas de la plateforme, de ses conditions générales spécifiques. L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services, à ne pas les employer à des fins illicites, portant atteinte aux droits de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le service, et à fournir des données véridiques dans les formulaires d’inscription.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus de ce site web et de la plateforme (textes, images, marques, logos, designs, le logiciel, le moteur d’analyse et les modèles d’apprentissage automatique) sont la propriété de Voice Scan Lab, S.L., ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution ou transformation sans autorisation expresse est interdite, sauf dans les cas permis par la loi.
Le rapport généré pour chaque analyse appartient à l’utilisateur titulaire de l’enregistrement pour ce qui concerne son usage personnel et pédagogique ; Voice Scan Lab conserve les droits sur la méthodologie, le moteur et les modèles qui le génèrent.
6. Exclusion de responsabilité
Voice Scan Lab, S.L. n’est pas responsable des dommages résultant de :
- la mauvaise utilisation du site web ou de la plateforme ;
- décisions que l’utilisateur ou un tiers (par exemple, un professeur) prendrait en se fondant uniquement sur le rapport, sans le confronter au jugement d’un professionnel de la voix ;
- interruptions du service dues à un cas de force majeure ou à des prestataires tiers (hébergement, passerelle de paiement, courrier électronique).
7. Mineurs
Si vous avez moins de 14 ans, vous avez besoin de l’autorisation de votre père, de votre mère ou de votre tuteur légal pour créer un compte ou pour qu’un professeur vous inscrive comme élève. Voir le détail dans `POLITICA_PRIVACIDAD.md` §9 et les questions ouvertes sur ce point dans `INFORME_LEGAL.md`.
8. Législation applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole. Pour le règlement de tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation de ce site web ou de la plateforme, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de Séville, sans préjudice des droits dont bénéficie l’utilisateur en tant que consommateur et de son droit de saisir les tribunaux de son propre domicile lorsque la réglementation relative aux consommateurs le permet.
9. Modifications
Voice Scan Lab, S.L. peut modifier les présentes mentions légales pour les adapter aux nouveautés législatives ou aux changements du service. La version en vigueur est toujours celle publiée sur ce site, avec sa date et son numéro de version.
10. Crédits photographiques (site web public uniquement)
Certaines photographies du site web public proviennent de banques d’images libres de droits (domaine public ou CC0, qui n’exigent pas d’attribution légale ; citées ici par transparence). La liste complète des images, avec licence, auteur et source, est tenue à jour dans le dépôt du portail (`portal_wordpress/assets/libres/LICENCIAS.md`) ; elle n’est pas dupliquée ici pour ne pas avoir à la maintenir à deux endroits lorsqu’une photo change.
Journal des modifications
- v1.1 (2026-09-16) : adresse e-mail de contact (`legal@voicescanlab.com`) ; section explicite sur le champ d’application ; version anglaise (`AVISO_LEGAL_EN.md`).
- v1.0 (2026-09-16) : rédaction initiale.
